CONSEILMUNICIPAL Jeudi 30 juin 2022 à 18H à la Salle Cyrano, rue du Bois Sacré. PROCÈS-VERBAL Approbation procès-verbal de la séance précédente ORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jour POUR INFORMATION (L 2122.22) Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (artL2122-22 du Code Général 12 Modalités de démission des conseillers municipaux, maires et adjoints 1.2.1 Rappel du dispositif en vigueur Article L. 2121-4 du CGCT : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. » Article L. 2122 McA4u. Guide de jurisprudence territoriale Bimestriel, 15 fiches pratiques pour une information sur l'état de la législation et de la jurisprudence et un accès à plus de 400 fiches. Vous abonner voir tarif Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif A partir de € La procédure de démission d'office des conseillers municipaux en cas de refus de participer aux bureaux de vote Article du numéro 18 - 01 juin 1999 - Réf. A-G-0-1-1a Administration Générale Référence de l'arrêtTribunal administratif de Strasbourg - 15 avril 1998Maire de la Commune de Maizery c/MM. Marcel Louvet et BernardSertier - Requête n° 98-3810Question JuridiqueEn cas de refus persistant de la part de conseillers municipaux d'assurer les fonctions d'assesseurdes bureaux de vote, le maire peut-il obtenir du tribunal administratif leur démission d'office s'il ne lesa pas préalablement mis en garde ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 18 Contenu réservé Conformément à la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 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Quatre conseillers municipaux, Michelle Guyot, Christine Langlais, Patrice Martin et Alain Mattely, ont démissionné. À l’issue du deuxième tour, nous sommes six élus sur quinze et nous pensions être légitimes à occuper des postes à responsabilité, expliquent les démissionnaires. Après l’élection de Michelle Berthier et des quatre adjoints issus de sa liste, la parole ne nous a pas été donnée. Devant ce comportement, quatre d’entre nous, dont trois anciens adjoints, ont considéré qu’ils n’étaient pas en mesure d’exercer leur mandat dans la sérénité et dans le respect des valeurs républicaines. Nos deux autres colistiers sont restés, pour l’instant, pour éviter aux Rongérois de participer immédiatement à des nouvelles élections partielles. » Michelle Berthier, maire, préfère aller de l’avant, car nous sommes dans une phase de reconstruction où nous souhaitons rassembler les habitant de la commune autour de projets qui marchent bien. Je me tourne vers l’avenir. C’est pourquoi nous voulons aussi développer les liens entre les associations ». Error 403 Guru Meditation XID 64433534 Varnish cache server l'essentiel Après la démission de trois conseillers le mois dernier, hier matin, 7 autres ont remis leur démission à Madame le maire. Sur les 15 élus il ne reste plus que 5 conseillers municipaux autour de Jeanine Savonet, maire, pour diriger la commune. Depuis les dernières élections de 2020, plusieurs démissions ont déjà eu lieu au sein de cette instance municipale. Le soir du jeudi 9 juin, lors d’une réunion demandée par la majorité des membres du conseil pour une dernière tentative d’entente, l’incompréhension sur la façon de gérer les affaires communales entre Madame le maire et les conseillers municipaux s’est manifestée jusqu’à provoquer la démission de 7 nouveaux d’entre eux. Ils reprochent à leur maire "sa gestion désorganisée, son manque de délégation, son manque de communication et d’information et surtout son refus de laisser ces conseillers jouer leur rôle" disent les ajoutent "nous avons essayé, après avoir constaté des graves dysfonctionnements, de mettre en place des procédures pour améliorer les choses, nous nous sommes impliqués fortement dans les travaux, les finances, l’école… Mais les vieilles habitudes ont repris le dessus ces derniers mois avec un retranchement de Madame le maire sur elle – même qui pense seule incarner la commune. Nous avions également des projets, contrairement à elle qui se concentre uniquement sur la gestion courante" annonce l’un d’ cette attitude, qui les prive de toute participation, son incapacité de dialogue et leur impuissance à lui faire entendre raison et donc de pouvoir participer et avancer sur les dossiers, lesquels sont placés dans son bureau, ces 7 conseillers – Hervé Derrey, Nicole Ardoin, Gisèle Gimat, Anne Marie Pisoni, Serge Paviotti qui était adjoint, Michel Picco-Rossetti, Thérèse Vignaux – ont, avec beaucoup de regret décidé de donner leur démission, ne voulant plus cautionner les décisions prises par Madame le tenu du nombre de démissions, 10 sur 15 élus le préfet du Gers devrait faire procéder à de nouvelles élections dans les mois à venir.

démission de 5 conseillers municipaux sur 15